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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - Urgences

DTA_2304044_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M. C a été admis à occuper un logement du CROUS pour la période courant jusqu'au 31 août 2021.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304047_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme A C a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304050_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M. A a été admis à occuper un logement du CROUS pour la période courant jusqu'au 31 août 2020.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304060_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M. C a été admis à occuper un logement du CROUS pour la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305178_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 5.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305341_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par des décisions du 3 mars 2023, la ville de Lyon a enjoint à neuf commerçants non-sédentaires du marché alimentaire de la Croix-Rousse de déballer leurs produits du côté du boulevard de la Croix-Rousse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312639_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 21 mars 2023, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218765_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218770_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218771_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509839_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509846_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310243_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304281_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304284_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304285_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304286_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304287_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304362_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

dans le cadre de la convention d'hébergement entre le CROUS de Versailles et son établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211598_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Versailles ; - et les observations de M.

Source officielle

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