audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle

Par jugement du 26 avril 2019, le tribunal correctionnel a condamné M.

X... aux motifs que le jugement du tribunal correctionnel ne s'était pas prononcé ni sur le principe ni sur l'étendue du préjudice invoqué par Mme Y..., quant il suffit que le jugement pénal se soit prononcé

. ; "aux motifs que l'intéressé a été condamné : - le 16 janvier 1985, par le tribunal correctionnel de Nice, à la peine de 6 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis, pour vol, - le 23 mai

Par jugement du 27 janvier 2019, le tribunal correctionnel a déclaré MM. [U] [N] [W] et [O] [T] coupables d'escroquerie commise en bande organisée et a prononcé une peine. 3. MM.

Aucun texte de droit interne n'admet un quelconque fait justificatif tiré d'un droit de correction éducative.

cassation, pris de la violation des articles 381, 599, 665, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, statuant sur appel du jugement du tribunal correctionnel

disciplinaire, n'était ni une juridiction, ni une administration publique, et ne pouvait dès lors entrer dans les prévisions de l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881, la chambre des appels correctionnels

ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE DU 20 AOUT 1974 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ONT FIXE L'INDEX DE CORRECTION

de Saumur le 7 décembre 1989 et par la chambre des appels correctionnels le 13 septembre 1990 ; "que la procédure devant la Cour de Cassation et l'arrêt de la chambre criminelle du 9 décembre 1991

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Yoni X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction en date du 12 août 2016 du chef susvisé en état de récidive légale ; que le tribunal l'a déclaré coupable des faits

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2019, qui, pour non-justifications de ressources, l'a condamnée à quatorze mois d'emprisonnement

L..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2019, qui, dans la procédure suivie contre M. K...

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2017, qui, pour menaces de mort réitérées et violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

de Beauvais pour la période de 1971 à 1981, les sociétés écrans n'ayant été créées qu'à partir de décembre 1980 ; que cette constatation n'a pas été discutée ultérieurement ; que le tribunal correctionnel

Edgard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

Rudolph, prévenu, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie jointe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, siégeant à CAYENNE, en date du 6 juillet 1992 qui, sur