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Zinédine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 26 mars 1998, qui, pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1989, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Y... a heurté des poutrelles transportées par le camion de la société Pronet conduit par M. Z... qui le précédait; que M.

Les 3 et 11 août suivant, des avis de contravention ont été dressés pour infractions de non-transmission de l'identité du conducteur par le représentant légal de la société, faits commis respectivement

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Bastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants en récidive et excès de vitesse

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Cambra a précisé, après interrogation, que le conducteur de la BMW lui avait demandé, avant que ne soit procédé à l'interception de son véhicule, de dire aux policiers qu'il le connaissait, cela en lui

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que l'arrêt attaqué a débouté Lionel X... de sa demande tendant à l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 415-5 du Code de la route, lorsque deux conducteurs

que la société Rema, qui ne pouvait être légalement tenue de mettre en place qu'un délégué du personnel titulaire et un suppléant, avait l'obligation de respecter la procédure conventionnelle de consultation

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Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 février 1995, qui, pour le délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné

U... a été engagé par la société Cartonnages du Dauphiné en qualité de conducteur de machines ; que victime d'un accident du travail le 27 août 2009, il a été placé en arrêt de travail, puis examiné par