la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 1999), que la Société civile d'exploitation agricole Marc Ducau (SCEA Ducau) a commandé

février 2000 le poste d'assistante aux ressources humaines ; que son employeur lui a proposé le 10 janvier 2001, dans le cadre d'une réorganisation des services, un poste de chef d'équipe au service "commandes

X..., affecté à la préparation des commandes, d'effectuer des chargements de commandes dans les camions, deuxièmement, M.

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

X... de n'avoir pas produit les doubles des commandes obtenues par son travail, afin de les comparer avec les états des factures payées, sans s'expliquer sur le fait, invoqué par M.

de payer puisqu'elle avait pu former des contestations contre ledit commandement en assignant le créancier poursuivant dès le 2 juin 2016, soit avant même d'être elle-même assignée par celui-ci ; D'où

août 2008 s'agissant de la maison de Pelissanne, alors, selon le moyen : 1°/ que la date de jouissance divise est fixée à la date la plus proche du partage, à moins que l'égalité du partage n'en commande

les articles L. 122-12 et L. 122-20 du code de la voirie routière, ensemble l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande

n'étaient pas intervenus à la cession des actifs, justifiaient de titres exécutoires qu'auraient constitué les actes de prêt initiaux et l'acte de cession des actifs, et en déclarant valables les commandements

qui les avaient acceptés et payés, que des bons de commande de régularisation étaient intervenus postérieurement à l'exécution de certains travaux et que l'entreprise principale avait admis, dans une

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 septembre 2015), que, suivant bon de commande du

violé les articles 1134 et 1202 du code civil ; 2 / que Mme X... rappelait dans ses conclusions que le Crédit agricole reconnaissait avoir reçu paiement de la somme de 100 152,82 francs, dans le commandement

attaqué (Paris, 2 juillet 2015), que la société Hayem, devenue propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société Nouvelle Demeure, a fait délivrer à celle-ci le 20 janvier 2011 un commandement

civile ; 3 / qu'il résulte des écritures et des pièces produites que l'appelant avait fait le nécessaire à hauteur de la cour ; qu'en affirmant que l'appelant ne fournissait aucune pièce sur la commande

le licenciement présentait un caractère causé, alors, enfin, qu'à supposer que la rupture des relations contractuelles puisse se trouver justifiée par le fait d'avoir enregistré par téléphone une commande

X..., un commandement aux fins de saisie immobilière ; que la SCI et M. X... ont assigné la banque en nullité de ce commandement ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI et M.

X..., si la BICICI, qui connaissait la véritable adresse de celui-ci en 1996 lorsqu'elle lui a délivré un commandement aux fins de saisie-vente, n'était pas également en mesure de connaître cette adresse

n'avaient jamais été réglées; que la société Saône Achats a soutenu expressément dans ses conclusions qu'elle n'avait pas reçu les marchandises revendiquées et que le lot qu'elle avait elle-même commandé