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26 582 résultats pour « Combret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00341

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

la responsabilité contractuelle de la société Azimut sur le fondement de l'article 8 (i) du contrat de cession imposant au cédant une obligation de procéder à des déclarations exactes, sincères et complètes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COMBRET L'ENVIE DE FORMATION

SIREN 984873182Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

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Créations

COMBRET, Nicolas, Olivier

SIREN 837955079Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

07/07/2026

Voir →

Créations

COMBRET, Elodie

SIREN 822279147Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

19/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

SANDY FLEURS, SERVANT, Catherine, COMBRET

SIREN 994325975Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Cession sous acte authentique en date du 29/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Saint-Georges les Bels 81290 Viviers-lès-Montagnes

15/05/2026

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Radiations

COMBRET, Elodie

SIREN 822279147Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

04/05/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300264

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettre du 12 janvier 2021, la commune a informé la bénéficiaire du caractère incomplet du dossier en l'invitant à le compléter au plus tard le 14 avril 2021. 5.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234cf

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234d2

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742353c

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423626

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369e

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742371c

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423809

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742390b

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bd2

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c42

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X

61372634cd58014677423c44

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c45

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X

61372634cd58014677423c46

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c47

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cc1

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742139b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742139d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213d7

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle