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12 346 résultats pour « Colonna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200985

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 mai 2017), que le 7 octobre 2002, M.

Source officielle

Page 57 sur 618

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CC

soc

61372314cd58014677405272

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

n'était pas celle de représentation, telle que définie par le contrat comme portant sur le secteur du sud-ouest de la France, mais qu'il avait eu pour principale activité l'implantation de la société en Colombie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201065

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

maladies professionnelles, après avoir constaté qu'aucun des documents médicaux d'origine, ni le certificat médical d'origine, ni le courrier de notification de rente de la caisse ni le compte-rendu du colloque

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d9

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

vérifier si la voirie litigieuse était effectivement située sur la seule parcelle A 1248, n'a pas répondu au moyen, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 28) que chaque coloti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200268

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

objectivée par IRM, tel que visée par un tableau n° 57 des maladies professionnelles, que le médecin-conseil ne reproduit pas le libellé exact de la pathologie, sans rechercher si la mention, par le colloque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210209

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société Colonna

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162357

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115444

Admin. suprême

19 novembre 2012

19 novembre 2012

He is currently serving a sentence in the Yenakiyevo Correctional Colony. A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115775

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

    Compensation proceedings against the correctional colony After his release from correctional colony in 2011, the applicant brought civil proceedings against the colony and the Ministry of

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00129

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

justifier les plus-values liées à la vente des actions Accor sans qu'il soit besoin de procéder à des investigations particulières ; que cette différence de 216 285 actions concernant uniquement la colonne

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c569

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

"pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421344

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

culpabilité de la prévenue, la partie civile faisait valoir que l'existence de l'obligation contractée entre elle et Pierrette B... résultait, non seulement d'une simulation des bilans de la SCI La Colombe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00272

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Statuant sur le pourvoi formé par la société Koch et associés, mandataire judiciaire agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société d'Exploitation du domaine viticole de la ville de Colmar

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742785d

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Charles, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance du président du tribunal de

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb36

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

René, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre le premier, notamment pour homicides

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CC

soc

61372403cd580146774111f4

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Karslbrau France fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100048

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et [C] [HU] notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], ont formé le pourvoi n° H 23-22.937 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-151135

Admin. suprême

12 janvier 2015

12 janvier 2015

Chevènement déclara au journal Le Parisien   : «   Si Yvan Colonna veut se disculper, qu’il se livre à la justice.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00254

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Collomb

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100967

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Y..., la société Werner Sauer a soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de Cologne (Allemagne) sur le fondement de la clause de prorogation de for contenue dans ses conditions générales

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