Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

du 2 octobre 1992, n'a pu légalement exclure du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, à raison de leur grade, les commandants de base aérienne d'un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel

la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien immobilier dont elle est propriétaire, situé 28 rue du médecin colonel

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Colbert

He assigned the case to Lieutenant Colonel   K., Lieutenant Colonel Kuz. and Major   R.

centre avec le grade de conseiller technique de la défense, poste impliquant de très lourdes charges managériales ; il a été choisi par la direction centrale DIRISI du Kremlin-Bicêtre alors que le colonel

travaillé comme métreur jusqu'au 1er février 1990, date à laquelle il a été nommé directeur de département ; qu'ayant été muté à compter du 1er juin 1993 par la société SPR dans sa société filiale Colombat

[J] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Lucile COLLOT, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UF copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Myriam BEZZAZI Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET