X... alors que la société Giraudy faisait au contraire valoir dans ses écritures que son cocontractant s'était abstenu de se présenter dans ses locaux dès janvier 1996 afin de prendre ses commandes comme

Z... a délivré à Mme A..., devenue Mme X..., un commandement de payer l'arriéré de loyer conventionnel et l'a assignée en constatation du jeu de la clause résolutoire, expulsion et paiement d'indemnités

toute hypothèse, que si l'absence de livraison des modèles printemps-été 1987 était due à la liquidation judiciaire de l'employeur intervenue en décembre 1986, il ne pouvait en être de même pour les commandes

période comprise du 20 février 1989 au 12 mai 1989, soit inférieure à trois mois, alors, selon le moyen, que la demande portait sur une période de 18 mois correspondant au délai moyen de retour des commandes

les moyens, le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 18 juin 1992, contenait des précisions chiffrées sur les effectifs utilisés et le nombre d'heures travaillées pour satisfaire les commandes

société Desmazières fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé une décision d'annulation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsqu'une convention, notamment un contrat de franchisage, prévoit des commandes

savoir, outre le télex du 11 septembre 1989, seul visé par l'arrêt, les télex des 26 janvier et 30 mai 1989, qui établissaient leur travail en commun sous la conduite de la société SECME, le bon de commande

droit à occuper les lieux loués, n'est pas fondé à invoquer le jeu de la clause résolutoire et la constatation de la résiliation de plein droit du bail, faute pour le preneur d'avoir déféré à un commandement

de la société Drôme Bureau (la société) mise en redressement judiciaire, avec la mission d'assister l'entreprise dans la gestion ; que, pendant la période d'observation, la société a passé diverses commandes

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 octobre 2000), que la société Trouvé a passé deux commandes

.) des achats de fournitures qui lui incombaient, sans avoir pris la peine de le former, et d'avoir ainsi provoqué une désorganisation de l'entreprise (rupture de peinture, d'apprêt, obligation de commander

Collard; qu'en considérant que cet écrit, signé par l'ensemble des associés et représentants ne valait pas commencement de preuve par écrit, motif pris de ce qu'il ne serait ni signé ni enregistré, la

a assigné les sociétés Danone en paiement d'indemnités contractuelles de jouissance et de dommages-intérêts pour perte de marge en reprochant aux locataires de ne pas avoir donné suite aux bons de commande

[X] a fait délivrer à la société DHL Global Forwarding (la société) un commandement de payer à fin de saisie-vente pour une somme correspondant à des rappels de salaires dus en exécution d'un arrêt

X... et Mme A..., alors qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que les deux praticiens travaillaient en collaboration, organisant entre eux les modalités de leur travail ; Mais attendu

société Snomat fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Pierdor, alors, selon le pourvoi, qu'en se déterminant ansi qu'elle a fait, sans préciser en quoi, en l'absence de bons de commande

10 000 francs à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'à l'appui de sa demande de rappel de commissions de 130 000 francs, Mme Y... produisait non seulement un relevé de reliquats et commandes

au regard de l'article 1116 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel, qui avait relevé la négligence grave des acheteurs qui avaient réceptionné le navire, l'avaient reconnu conforme à la commande