[J] (l'acquéreur) a commandé à la société Sud métallerie (la société) un portail et une clôture composée de cinq éléments ; qu'invoquant que la clôture posée par l'entreprise comportait

l'immeuble appartient à une société de construction, soit lorsque l'immeuble se trouve indivis et ne sauraient donc concerner un ensemble immobilier constitué par un lotissement dont les rapports entre les colotis

X... a contesté ce commandement de payer devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M.

X... a contesté ce commandement de payer devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M.

X..., gérant du groupement foncier agricole de La Battue, producteur de cognac, un commandement de payer une certaine somme en exécution de condamnations fiscales prononcées par un arrêt définitif du 20

Riffaud, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société Bernut et compagnie, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la paierie de la Polynésie française, et l'avis

de l'accident ne sont pas établies ; qu'en retenant, pour écarter le caractère indéterminé des circonstances de l'accident, que seule une manoeuvre humaine avait remis le robot en marche, par une commande

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures volontaires ; "alors qu'il n'y a ni crime ni délit lorsque les blessures et les coups étaient commandés

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme K'Bricolage, dont le siège est Centre commercial "Plein Centre" à Colomiers

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z..., locataires d'un immeuble, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1987) d'avoir déclaré valable un commandement

navire pour les essais, les représentants de la société Coger devaient informer le bor e l'importance qu'il y avait à remplir d'huile la pompe révisée et qu'ainsi, le dommage est dû à un manque de collaboration

diplômée en début de carrière, n'avait ni connaissances scientifiques, ni notoriété comparables à celles de son mari, des publications duquel elle était cosignataire, puis en affirmant que la collaboration

pas été caractérisé, en l'espèce, par les juges du fond ; qu'en effet, le diplôme possédé par Mme Y... constituait la contrepartie des sommes qui lui ont été versées pendant cette période de collaboration

Copavi ; Attendu que la société Copavi fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

février 1983, la société Bollinger savait que les factures de la société Bondar-Lopetegui étaient impayées ; qu'après cette date, elle acceptait donc en connaissance de cause et à ses risques les commandes

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X... engagée le 30 mars 1982 en qualité d'employée commerciale preneuse de commande a été licenciée par lettre recommandée

de payer à Mme Z..., à son mari, ainsi qu'à la SCI Paris-Vendôme, lesquels ont formé opposition à ce commandement ; Sur le premier moyen ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt (Paris, 3 juillet 1998

; qu'en statuant ainsi sans constater qu'en juin 1990, les époux avaient également cessé toute collaboration, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1442, alinéa