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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2025418_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour adressée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02047_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A C, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69866cdc6046d4755bb61
10 juillet 2025
10 juillet 2025
difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS COHIN
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11d03cdc6046d47a35a05
16 octobre 2025
16 octobre 2025
traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS COHIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01222
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X...a été engagé par la société Brandt & Cohn Distributors à compter du 1er janvier 2000, en qualité d'attaché technico-commercial, que le 16 janvier 2007, le salarié a déclaré prendre acte de la rupture
Source officielle4ème chambre
DTA_2311745_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Collen-Renaux, rapporteur ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - les observations de Me Pelloquin, représentant les requérants ; - et les observations de Me Robert, représentant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300326
11 mars 2009
11 mars 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 316-3 ancien du code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 septembre 2007), que la commune de Coren
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b24a
21 avril 1970
21 avril 1970
PRODUITS MIS EN OEUVRE AYANT SUPPORTE LA TAXE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LE SAINDOUX FRANCAIS, TOUT EN RECONNAISSANT QU'ELLE UTILISE POUR LA FABRICATION DU SAINDOUX EXPORTE SOIT DES LARDS AVEC LA COUENNE
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f2196
20 octobre 2016
20 octobre 2016
personnel qu'es qualité d'ayant droit de feue [B] [J] épouse [O], décédée né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 6] (REUNION), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officiellecr
6137269ccd58014677427014
11 octobre 2005
11 octobre 2005
qu'elle a confirmé le jugement qui avait condamné le prévenu à verser des indemnités aux parties civiles ; "aux motifs propres et adoptés que Patrick X... avait assailli Christian Y... de courriers truffés
Source officielleProc. coll. commerciales
69d9943ccdc6046d47d3b2f3
10 avril 2026
10 avril 2026
STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Avocat/case : Me Sophie COHEN-ELBAZ, vestiaire : 286 Avocat/case : Me Louise HUBER, vestiaire : 18SAS SOCIETE NOUVELLE [S]
Source officielleChambre 2-4
69fc2ea1cdc6046d47e40e8c
6 mai 2026
6 mai 2026
Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [C] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [D] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de SAS IN PARK, appelantec/S.C
68e899ef60ca52a2831c01e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre 3-4 N° RG 24/13674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NM Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS IN PARK Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.C.I. NINON, appelantec/S.A
63b676fca853827c9026cff0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
NINON poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S
Source officielle1ère chambre
6a0c58eecdc6046d472fd084
5 mai 2026
5 mai 2026
Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48ebe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 4] représenté par son administrateur judiciaire la SELARL BG & ASSOCIES lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 3-4
668cd22abbc9a118c6c63e17
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVS5 Ordonnance n° 2024/M160 SCI PRINCESSE DE LA VALETTE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-5
6630896603169600084133ef
29 avril 2024
29 avril 2024
[W] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [D] Mme [U] [E] S.A.
Source officielle18° chambre 1ère section
66391ff8d94801f110a57cb6
2 mai 2024
2 mai 2024
PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCharges de copropriété
67a50cf1e6367a63fbf3dae3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [I] [P] de la SELARL CABINET [P] - GABAY - COHEN
Source officiellePage 57 sur 1235