suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des clichés

novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés

Juger que cette saisie pourra s'effectuer en tous lieux et notamment au siège de l'association DXE et au domicile de ses membres ; - Interdire à toute personne l'utilisation et la diffusion de ces clichés

A... lui aurait confié une somme de 10 000 euros dont 6 000 étaient « clean » ont été confortées par l'examen des comptes bancaires du prévenu, les enquêteurs ayant relevé que le 26 mars, M.

sur la commune de Mérignac, à 15 mètres de la chaussée, le panneau " Leader Price... rôti de boeuf... " ; "- le 5 janvier 1998, sur la commune de Mérignac, à 10 mètres de la chaussée, le panneau " Cleal

visibilité significativement dégradées, en s'abstenant de s'assurer, au moyen d'intensificateurs de lumière, de l'absence certaine d'individu au point d'impact de celle-ci, et en procédant à un lancer en « cloche

qu'il se trouvait plus ou moins face à la caméra, c'est à dire dans une position anormale par rapport à celle des véhicules circulant dans cette voie" ; qu'ont été joints à la présente procédure des clichés

secrétariat le 07 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) à sa demande de communication d'une copie de deux clichés

9, paragraphe 5 du décret n° 51-271 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, - les conclusions de M.

B... a contracté une infection à enterobacter cloacae et stenotrophomonas maltophilia en lien avec l’intervention subie le 19 mai 2014 au sein du centre hospitalier universitaire de Nice.

présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, appelante, munie d'un pouvoir transmis en cours de délibéré, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Ronan LE CLERC

(notamment auditions de la compagne de Nadir Chenina et de Mohamed F..., agrandissement du cliché photographique du véhicule circulant à Toulon le 1er mars 2013 à 14 heures 34) ; qu'en outre, il est peu

, Claire Weir, Counsel ,   Elisabeth Haggett , Jeremy Heath , Kath Wilson , Andrew Fearn , Advisers ;   Applicants :   Richard Drabble , Q.C., Helen Mountfield , Counsel;   John Clinch

  Devant la Commission, elle est représentée par Me Baudouin Le Clercq, avocat à Bruxelles.

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART [Localité 18] LE CLEC’H

Localité 11] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque l 34 Assisté de Maîtres Jean-Yves GARAUD et Valentine VITERBO, du cabinet CLEARY

LE CLEC’H