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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305005_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la SCCV Chalets Bérénice, représentée par Me Planchet pour la SARL Ballaloud et associés, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae7
29 mars 2011
29 mars 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 208/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00211 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHOLET
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001386_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 3 avril 2020, le GFA de Chalette saisit le tribunal concernant la décision de refus du 27 janvier 2020 prise par le maire de la commune de Rozoy-le-Vieil
Source officielleRéférés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 05 novembre 224, la SAS MAYANS ENERGIES a relevé différentes non-conformités de l'installation réalisée par la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES : pompe à chaleur posée à même le sol ; pompe à chaleur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, situé au lieu-dit " " est le chalet , de type " corps en hauteur ", construit pour M. E C en 1938, et conçu par M. G D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207314_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -Groupama Loire Bretagne, -l'Agglo du Choletais, -Cholet Sports Loisirs, -la société Dalkia.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302281_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le second devait, en application de la même règle et compte-tenu du mandat attribué entre-temps, être attribué à la liste " Un élan pour Châlette ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512441_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de la gestion du camping municipal et la commune ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de soumettre à l'approbation du conseil municipal un nouveau projet de contrat avec les propriétaires de chalets
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dans la nuit du 5 au 6 février 2015, une rupture de phase est survenue sur le réseau électrique ayant provoqué une panne de la pompe à chaleur.
Source officielleJCP REFERES
67804dd99c3ba90f51dc9a09
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DES CHALETS a donné en location à Madame [S] [V] un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 8], moyennant un loyer actuel de 702,37€ provision sur charges comprise.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464817.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513482_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées pour le centre hospitalier de Cholet en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fe
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jacques CHABANNE, la société LA FINANCIERE CHALEY ainsi que M.
Source officiellecomm
61372343cd5801467740780b
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113242_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dans le cadre de ce marché, la société AGB a fait appel à la société Thereco, qui a fourni les deux pompes à chaleur et a procédé à leur installation le 18 octobre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509831_20250814
14 août 2025
14 août 2025
les fenêtres des cellules, en priorisant celles ne disposant pas d'ouverture ; 2. de procéder à l'installation de ventilateurs dans les espaces communs et dans les cellules les plus exposées à la chaleur
Source officielleAvis
CADA:20210951
30 avril 2021
30 avril 2021
maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 des marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et d'audit du service public de chaleur
Source officielleAvis
CADA:20171608
8 juin 2017
8 juin 2017
il avait postulé dans le cadre du mouvement de mutation polyvalent 2016 organisé par le télégramme n° 334 du 13 avril 2016 identifiés : 1) CSP La Roche-sur-Yon ; 2) CSP Les Sables d'Olonnes ; 3) CSP Chôlet
Source officielleciv2
61372096cd580146773ec038
14 décembre 1978
14 décembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DES ELEMENTS DE LA TOITURE D'UN CHALET DE MONTAGNE, EMPORTES PAR LE VENT, ONT ENDOMMAGE L'IMMEUBLE DE
Source officielleciv3
613722eacd580146774031ea
16 juillet 1997
16 juillet 1997
responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière Mas de Cholet
Source officiellePage 57 sur 966
CHULEM AVOCAT
26/03/2026
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CHULEM, Thomas, Michel, Hyacinthe
04/11/2025
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