Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Senanedsch, représentant la Sarl Campotel l’affenage et de Me Crapart, représentant la commune du Pouget.

conventionnelle, alors l'extinction pour non-usage n'est pas applicable ; qu'un premier constat dressé à l'initiative de Mme [P] le 23 juin 2017 par Me [G], huissier de justice au Cheylard

[D] du Chalard en totalité, pour un usage exclusivement commercial, en sorte que c'est donc ce dernier qui aurait manqué à son obligation de délivrance de locaux conformes à la destination contractuelle

les courriers adressés le 14 mars et 9 juillet 2007 par Monsieur Franck X... à la SEML CHEMIN DE FER DU VIVARAIS et surtout, le constat dressé le 9 mars 2007 par Me Z..., huissier de justice à LE CHEYLARD

Par des mémoires enregistrés les 16 février et 25 avril (non communiqué) 2023, Harmonie mutuelle, représentée par Me Chalard, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo

[W] [X] soit titulaire d'une habilitation pour utiliser la sondeuse 403 de type Chenillard et soit formé spécifiquement par le propre fabricant de la machine, machine qu'il utilisait régulièrement depuis

naissance 1]/1981 à [Localité 7] - [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurore CHALARD

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F18/00129 APPELANTE : Madame [O] [Y] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Charline CHEVILLARD

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président, G. ROUX La greffière, F.

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Guérin, représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentant : Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 - Représentant : Me Jean-Marc SCHINDELMAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Représentant : Me Philippe X... de la SELARL CHEVILLARD, X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie Y... [...]