Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acef
13 février 2008
13 février 2008
.- 55300 RAMBUCOURT représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Assistée par Mes GUITTON ZION Y..., Avocats au Barreau de Nancy INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne
Source officielle2ème chambre
DTA_2200320_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, requérant, - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02746_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a désigné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'université de Reims Champagne-Ardenne n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f330c
3 octobre 1990
3 octobre 1990
(son homonyme), demeurant à Champlan, Pruno (Haute Corse), 3°/ M. Jean-Marc A..., demeurant à Champlan, Pruno (Haute Corse), 4°/ M. Christophe Y..., demeurant ...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468821.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba89
6 mai 2008
6 mai 2008
BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE CHAMPAGNE C / Me Hervé X...
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2411975_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., représenté par Me Champain, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 7 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00265_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00272_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201977_20240802
2 août 2024
2 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Champagne Laurent-Perrier est rejetée.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436802.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c498
10 juin 2008
10 juin 2008
Le 02 novembre 2006, la société LE CHATELAIN interjeta régulièrement appel de ce jugement à elle notifié le 07 octobre 2006.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586fa
10 juin 1997
10 juin 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1995), que, le 16 septembre 1991, la société Marne et Champagne a effectué le dépôt d'une marque figurative constituée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200127_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Colvemat Champagne Ardenne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302794_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Barthe représentant le comité interprofessionnel du vin de Champagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GM'GRAPHICc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc24
26 mai 2008
26 mai 2008
CANON BOURGOGNE CHAMPAGNE AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANTE :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00707
2 avril 2014
2 avril 2014
occupé avant son congé parental d'éducation, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Portes de Champagne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat et l'université de Reims Champagne-Ardenne à le garantir des condamnations civiles mises à sa charge par un jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2500093_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 57 sur 1111