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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b719ba5988459c43245
23 avril 1985
23 avril 1985
A MME FATIMA F..., EPOUSE C..., QUI LES CEDA A NOUVEAU, LE 11 JUIN 1979, A M. MOHAND D... ; QUE MMES E... ET A... C...
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508945_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600953_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406575_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407932_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407981_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501189_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501214_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501438_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500106_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025 . La présidente-rapporteure, C.
Source officielleContentieux Général
69b0068dcdc6046d47251ba4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le même jour, l'incident a fait l'objet d'un constat « cerfa 14766-02 » signé par les deux parties.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600753_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
famille, alors que lui-même dispose de la possibilité de travailler en qualité de maçon, métier qui est en tension en Occitanie et que l’entreprise qui souhaite l’embaucher a déjà fourni le formulaire Cerfa
Source officielle2ème chambre
DTA_2600775_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
elle-même la mention marquant son consentement ; la décision est entachée d’une erreur d’appréciation : à supposer qu’une des personnes n’aurait pas écrit de sa main la mention obligatoire sur l’imprimé CERFA
Source officielle7ème chambre
DTA_2301967_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette déclaration s'effectue au moyen de l'imprimé CERFA Déclaration de cession d'un véhicule référencé en annexe 14 du présent arrêté. / Il remplit l'imprimé dont un exemplaire est destiné à l'acquéreur
Source officielleJuge social
DTA_2203742_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
obligatoirement à l'appui d'un recours amiable déposé au titre des dispositions précitées du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, récapitulées dans un formulaire CERFA
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616318c1e0639f4f1a04a509
29 septembre 2011
29 septembre 2011
l'appelante argue de ce qu'elle n'a aucunement enfreint volontairement les textes qui lui sont opposés, ce non seulement de son propre fait, mais également en raison de l'absence de mention sur les imprimés Cerfa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00171
7 février 2012
7 février 2012
ET QUE « la déclaration de créances proprement dite telle que versée aux débats et établie sur un imprimé « CERFA » est datée du 8 juillet 2009 ; qu'elle comporte inversion des identités du créancier et
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103ee
29 mai 2002
29 mai 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des consorts C..., de la SCP Boré, Xavier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200717_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A a présenté le 28 mai 2021 par cerfa 3519, au titre de la période du mois de mai 2021, une demande de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée déductible à hauteur de 4 969 euros à titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100315_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Celle-ci a fait procéder en urgence aux travaux de réparation nécessaires et a fait dresser un constat contradictoire sur formulaire Cerfa n° 14766*02 des dommages avec la société VRTP dont l'intervention
Source officiellePage 57 sur 342