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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f78
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXLI Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 12h52, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f8a
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXN6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 15h49, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe02d
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AP Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 15h48, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630e7
22 août 2024
22 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03826 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4JG Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 12h57, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191ea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
12h32, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa63e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a9230da8dfaf90c062
25 avril 2025
25 avril 2025
décision : Q N° RG 25/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGW4 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 18h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc772cd0ee00081f437d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWF Décision déférée : ordonnance rendue le 3 janvier 2024, à 12h08, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a91a34ad10008581c0d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLT Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 11h05, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee013b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILIU Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 15h20, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb41
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILM5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 11h12, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb43
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 12h13, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb47
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNQ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 16h21, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b430147228318b914e0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDR Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 11h52, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b430147228318b914e2
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDS Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 17h02, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11f1
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMRU Décision déférée : ordonnance rendue le 31 octobre 2023, à 18h08, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6593c04b0d785a00089e064c
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVEZ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2023, à 17h52, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6593c0670d785a00089e0659
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVFA Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 12h12, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6596593ffa0e60000859aa52
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJO Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 18h30, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965943fa0e60000859aa54
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJU Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 11h20, par le juge des libertés
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