La Société Capes-Dolé explique que M. Y... a failli dans les missions qui lui étaient confiées et qu'il l'a reconnu dans ses propres notes.

Par un courrier du 8 avril 2025, Bordeaux Métropole a informé la société Capsys du rejet de son offre présentée pour l'attribution du lot n°1.

: Par jugement contradictoire en date du 06 mai 2003, le Tribunal de Grande Instance de Paris : A déclaré coupable Ludovic X...pour les faits qualifiés de : PROMOTION PUBLICITAIRE DE MOYENS DE CAPTATION

Les enquêteurs procédèrent ensuite à la captation des données stockées et échangées avec les appareils concernés, à leur copie, ainsi qu’à leur analyse.

du 19 août 2014, - la dise fondée à suivre une formation en effectuant un stage de deux mois et demi pour compléter la troisième partie de la formation, pour être autorisée à suivre les épreuves du CAPA

professionnel (CREP) pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de réviser son évaluation professionnelle en tenant compte de l'avis de la commission administrative paritaire centrale (CAPC

JUGEMENT DU 15 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 24 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION L'A DECLARE DEFINITIVEMENT REFUSE AU CAPES

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jean Caby, société par actions simplifiée, dont le

Droits des Etrangers (ADDE), représenté par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la captation

ABS et capteurs de vitesse.

demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le directeur d’Avignon Université a refusé son admission au diplôme universitaire de préparation au PRE-CAPA

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet de la Seine-Maritime portant autorisation de mettre en œuvre les moyens de captation

Lille-Loos-Sequedin et d'adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lille : 1) la liste des candidats ayant postulé pour ces postes lors de la Commission Administrative Paritaire (CAP

grade d'assistant de service social principal des années 2015 à 2017, mentionnant les mesures de publicité réalisées ; 2) les pièces réalisées dans le cadre de la commission administrative paritaire (CAP

Suivant devis non numéroté du 15 juin 2022, la SARL Attitude studio a émis une proposition de prestation de " Captation / Post-production ", sur la base de 3 jours de captation sur le site du festival,

Il est constant que la SAS Noirot a obtenu un certificat de conformité pour son appareil Caly le 19 décembre 1997 et une licence NF le 20 octobre 1998.

C n'était plus le gérant de la société CAPA travaux à compter du 19 juin 2016 n'est pas de nature à établir qu'il n'aurait pas appréhendé ces sommes.

le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le procès-verbal de la séance et l’avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN