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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201137

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lorsque le changement de catégorie d'invalidité de la première à la deuxième catégorie est justifié par une nouvelle affection, il appartient à l'organisme de sécurité sociale, pour établir le montant

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00821

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[L] a été engagé, à compter du 1er novembre 2014, par Pôle emploi Grand Est, en qualité de technicien qualifié, catégorie employé, coefficient 190, fonction juridique et contentieux.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122874

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord UES CAPEL relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance SD au sien du service Maintenance de LA QUERCYNOISE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa3c7cdc6046d4792e8b5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTE Madame [N] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00510_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson a pris une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la SA Capelli

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619133

—

12 mai 2025

12 mai 2025

Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement collectif pour motif économique du magasin de Cappelle La Grande - Société VERTDIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01926

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

des biens culturels visés par l'article L. 111-2 ceux, autres que les trésors nationaux, qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans l'une des catégories définies

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85bbccdc6046d4780646b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La SARL CAFECO DISTRIBUTION revient sur ses difficultés et ses perspectives.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:119

droit européen

12 mars 2014

12 mars 2014

#Ana Borrajo Canelo et vs L-Uffiċċju għall-Armonizzazzjoni fis-Suq Intern (Trade marks u Disinni).

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c4368f

Cassation

18 novembre 1986

18 novembre 1986

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Coopérative agricole des éleveurs de pondeuses du Centre-Ouest (CAEPCO), dont MM.

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CC

civ1

613722cfcd58014677401bbf

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cadilor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd4

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Elle a été créée à la suite de l'association, en 2001, de la société CAPELLI et de monsieur Didier X..., exerçant tous deux les mêmes activités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507089_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la société Transports Capelle, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00266

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

ne pouvait affirmer que le bon de livraison établi le 23 mars 2009 par les Etablissements Claye correspondait à des livraisons de semences effectuées pour son compte, l'indication « Saint-Sylvestre Cappel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01174

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

matériel ; Or les premiers juges ont relevé de manière pertinente que la concomitance des dates des contrats nécessaires à l'opération et le montant identique des obligations à paiement des sociétés CAPELLA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00868

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

membres de la délégation syndicale ; que la société Corsair a saisi le tribunal d'instance d'une contestation du nombre de désignations effectuées par le syndicat ALPA compte tenu de l'effectif de la catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00867

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

membres de la délégation syndicale ; que la société Corsair a saisi le tribunal d'instance d'une contestation du nombre de désignations effectuées par le syndicat ALPA compte tenu de l'effectif de la catégorie

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e7c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

préalable d'autorisation ; que le produit "Stevia Rebaudiana" est commercialisé par la prévenue, pour être utilisé dans l'alimentation humaine pour son pouvoir sucrant ; qu'il doit être classé dans la catégorie

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdbc90387eefba7edd8078e

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[Adresse 3] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Me [D] (SELARL [D] et associés) - Mandataire liquidateur de Société ETS CALLEJO

Source officielle