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2 366 résultats pour « Caluo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163bf1b3aeb4b683cf412d7

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89722

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

conduit de cheminée sans provoquer la propagation de l'incendie aux matériaux combustibles environnants sous réserve que les écarts au feu réglementaires soient respectés et qu'il n'y ait pas de piège à calories

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf32

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

constater la présence systématique de ponts thermiques sur tous les panneaux, et que la société HLM Provence-Logis n'apportait pas la preuve de l'existence d'un préjudice résultant de la déperdition de calories

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0a9ef56904f13d44eaa

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0aaef56904f13d44eae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0abef56904f13d44eb0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

disposition au greffe le 1er septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR, président de chambre Conseiller:Laurent CALBO

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e77b6464464f130f5ec7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

63577c9a21f86b05a77f6ed5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341140a58bc223e2e3f09fc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341141358bc223e2e3f0a0a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd342bd20aa057d9f389b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd353bd20aa057d9f38d4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 AVRIL 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd353bd20aa057d9f38d6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 AVRIL 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd353bd20aa057d9f38d8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd354bd20aa057d9f38da

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd355bd20aa057d9f38de

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd355bd20aa057d9f38e0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour , président Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd356bd20aa057d9f38e2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd356bd20aa057d9f38e4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd356bd20aa057d9f38e6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle