20/08/2020;   Art. 10 (1) - conviction for making calls to participate in public events - two counts: 1) On 08/09/2018 the applicant was arrested in his flat for publishing a post in Vkontakte calling

été résolues par la réparation effectuée en mai 2015, aucune humidité résiduelle n’étant à déplorer selon l’expert ; ○des traces d’humidité n’affectant que l’extérieur de l’ouvrage ; ○un défaut de calage

La vérification, avant le départ, du chargement, du calage et de l'arrimage du point de vue de la sécurité de la circulation.

[V] en ce qu'il a expressément reconnu que le DTU 55.2 ne fait état que du mastic de calfeutrement et non du mastic de calage, et que l'utilisation du mastic pour fixer les pierres n'est pas constitutif

revendiqués en première instance, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à savoir : - 1 rouleau de toile de verre neuf + 1 entamé, - 1 rouleau de feutrine pour le sol, - 1 seau de calage

inutile qu'au lieu de négocier un armistice ou de brandir un drapeau blanc, une fois que tout était accompli, il s'est contenté de dire aux étoiles, une nuit, en plein Gethsémani : "éloigne de moi ce calice

Exceptions from this rule were allowed only if the calling person provided medical details allowing for such a decision.

give Mrs Ghidotti the sum to which she was entitled on the basis of the Court’s practice on non-pecuniary damage in a case of violation of Article 1 of Protocol No. 1 (expulsion of tenants) without calling

The article included a reference to the applicant’s Facebook profile and published his photograph, home address and place of employment, calling on readers to “inform” the applicant’s employer about this

le montant des coûts de réparation de ces désordres retenus par le jugement déféré à partir des constatations opérées par l'expert judiciaire : ' Le défaut de niveau altimétrique : Le niveau de calage

It is in principle within the discretionary power of domestic courts to establish whether the hearing of witnesses is likely to be of assistance for discovering the truth and, if not, to refuse the calling

The medical documentation forwarded by the Norwegian authorities did not contain any statement calling into doubt their findings.

Le rapport précise que les panneaux ne présentent pas un calage suffisant en partie basse et que le joint mis en place n'est pas adapté. Les joints doivent être remplacés et le calage revu.

Enfin, aux termes des règles générales auxquelles il est ainsi renvoyé : " () / Les clauses du règlement conduisent parfois à imposer un calage des planchers par rapport à la cote PHE ou la cote TN.

mortier sans retrait type SIKADUR 52 INJECTION ou similaire, conforme aux prescriptions des normes NF P 18-800 et 802 pour les produits spéciaux à utiliser lors des réparations, collages, injections, calages

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Madame [B] [Z] épouse [F] née le 02 Avril 1980 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Maud PAVARD de la SELARL CALICE

It contained a photograph of the applicant and the following text: “Payam Tamiz a Tory Muslim council candidate with a 5 o’clock shadow has resigned from the party after calling Thanet girls ‘sluts’.

On the day in question, a fully armed Greek Cypriot soldier, Stelios Kalli Panayi, wearing army uniform entered the buffer zone making gestures by hand and calling the Turkish-Cypriot soldiers to go over