Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 juillet 2024 à : - Monsieur [M] [V] Rep/assistant : Me Manon CALLE

Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 juillet 2024 à : - Monsieur [U] [Y] Rep/assistant : Me Manon CALLE

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2024 à : - Madame [W] [Y] Rep/assistant : Me Manon CALLE

Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT Me Yann PLAÇAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES

Le matin du 1 er septembre 2005, le chef de chantier envoya le fils du requérant réaliser des travaux de polissage des métaux et de nettoyage dans un compartiment fermé dans la cale d'un bateau en construction

Edmundo A..., demeurant 12879 Calle J. Serrano, Caseros, Buenos Aires, 6°) M. Hector A..., demeurant à Cerrea, Santa Fe, Canada de Gomez, 7°) M. Louis Andrea A..., demeurant ...

étude d'ensemble du système, consistent dans le démontage, le détolage, le nettoyage et la réfection de divers éléments du stator, du circuit magnétique et du rotor avec, notamment, le remplacement des cales

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Juguetes Feber, société anonyme, dont le siège est calle

IMMO PRO Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric BERNE DE LA CALLE Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN Me Jean-pierre DEPASSE

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Pascal LEBLANC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE

juridictionnelle Totale numéro 141180022007005835 du 12 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE

MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Axel PITTAVINO, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue par Olivier CALLEC

Considérant ce qui suit : Sur l’intervention du Syndicat des copropriétaires : L’intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 8-10 place de la Dîme et 12 Calade

to treatment in breach of that provision because he risks a life sentence without parole and, particularly in view of his health problems, as a result of the fact that he might be detained in a so-called

Applicable criteria Reasonableness of length of proceedings to be determined with reference to criteria laid down in Court's case-law and in light of circumstances of the case, which in this instance called

Reasonableness of the length of proceedings: to be determined with reference to the criteria laid down in the Court’s case-law and in the light of the circumstances of the case, which in this instance called

with Protocol No. 9 but that the screening panel of the Court decided on 21   October 1996 that this case would not be considered by the Court; whereas the Committee of Ministers is therefore now called

with Protocol No. 9 but that the screening panel of the Court decided on 21   October 1996 that this case would not be considered by the Court; whereas the Committee of Ministers is therefore now called