X..., ce fait modifiant bien entendu ses calculs, sans même constater que les conclusions prises par le salarié aussi bien en première instance que devant la juridiction du second degré n'avaient qu'un

X..., ce fait modifiant bien entendu ses calculs, sans même constater que les conclusions prises par le salarié aussi bien en première instance que devant la juridiction du second degré n'avaient qu'un

l'intéressement, a substitué à la convention précise des parties un mode de calcul arbitrairement défini et a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ;

pas un pourvoi incident à l'encontre de l'arrêt qui pouvait être critiqué : - par un premier moyen, pour avoir évalué l'indemnité de licenciement sans intégrer les heures supplémentaires dans le calcul

de dépôt délivré en raison de la révocation du contrôle judiciaire devant alors être considéré comme un mandat de dépôt criminel et les délais prévus pour la prolongation de la mesure devant être calculés

demande dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de ses demandes relatives à l'indemnité d'éviction, l'arrêt retient que le calcul

rempli sa mission, que le contrat signé est un contrat à durée déterminée de 5 années de sorte que les commissions lui sont dues jusqu'au 30 juin 2018; que l'indemnité de fin de contrat doit être calculée

Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes se serait fondé sur des documents douteux et contradictoires et aurait calculé

d'organiser le transport d'une machine volumineuse et de valeur, la société Laperrière Frères (société Laperrière) en a confié l'exécution à la société Transports Carrier ; qu'en raison, tant de leur calage

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, de la société Coiro Calade et de la société Plattard.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/32 AFFAIRE : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WT : Copie exécutoire à : Maître Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL

acquis à TAM et qui ne pourra être inférieur à une commission minimale (...) égale à 7 500 euros par trimestre et par fonds, au titre des trimestres complets échus.' ; que suivent des modalités de calcul

derniers mois, comme le prévoit l'accord de mensualisation ; Mais attendu que la cour d'appel, en l'absence de précision dans l'article L. 761-5 de la période à prendre en considération pour le calcul

syndicat CGT ASF Biarritz ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement de rappel d'accessoires de salaire au titre des primes de gestion et de treizième mois qui devaient être calculées

23 janvier 2009, d'une rechute prise en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ; que celle-ci ayant calculé

X... de sa demande de rappel de salaire au titre de la PRU au seul motif que le mode de calcul de cette part de la rémunération n'était pas transposable hors de l'AFPA, la cour d'appel, qui a par ailleurs

recours contre le redressement correspondant, alors, d'une part, que la cour d'appel constate qu'en ce qui concerne les employés d'immeubles embauchés à temps partiel, les cotisations sont normalement calculées

recours contre le redressement correspondant, alors, d'une part, que la cour d'appel constate qu'en ce qui concerne les employés d'immeubles embauchés à temps partiel, les cotisations sont normalement calculées