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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1026DEC001328404

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

another brother who had escaped from military service in 1998.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505726_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506867_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403529_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513451_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508779_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509157_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502347_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503445_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500599_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302449_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C B, représentés par Me Brossier, demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le maire de Tesson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF en

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302589_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301500_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304327_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300346_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300384_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300750_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207532_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400371_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402495_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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