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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c546
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° SIRET : 540 043 502 Représentée par Me Sarah DELON-BOUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : R030 INTIMÉ Monsieur [D] [O] Représenté par Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031563952
2 décembre 2015
2 décembre 2015
deuxième lieu, que si un des candidats élus a relayé sur son compte " Twitter " la visite qu'il a faite en sa qualité de maire dans une maison de retraite, la veille du scrutin, afin de remettre un bouquet
Source officiellesoc
61372319cd580146774056e0
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487686.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493201.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501728.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200889_20230209
9 février 2023
9 février 2023
demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 6 966 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des entrepôts sis quai Bouquet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200891_20230209
9 février 2023
9 février 2023
demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 6 916 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des entrepôts sis quai Bouquet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201762_20230209
9 février 2023
9 février 2023
demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 6 989 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des entrepôts sis quai Bouquet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491211.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499552.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500830.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007839347
19 janvier 1994
19 janvier 1994
X..., l'arrêté en date du 5 novembre 1988 par lequel le maire du Bourget lui a accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
18 mai 2026
L'assignation tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997
5 juillet 2017
5 juillet 2017
légale au regard des articles L. 613-3 et L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle ; 6°/ qu'après avoir elle-même constaté que le procès-verbal de saisie-contrefaçon établi lors du salon du Bourget
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e25e
27 janvier 1971
27 janvier 1971
A 300 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, FIXE SA PART DE RESPONSABILITE ET QUI A DECLARE Y..., ES QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LAURENT-BOUILLET, CIVILEMENT RESPONSABLE
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a77
10 octobre 1990
10 octobre 1990
centrale VI à Quetigny, 14°/ la SCI Place centrale VII à Quetigny, 15°/ la SCI Place centrale VIII à Quetigny, ayant toutes leur siège à Dijon (Doubs), ..., 16°/ la société anonyme Laurent Bouillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Bouchet Construction Métallique a déposé une offre pour le lot n°10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC006788101
31 mars 2005
31 mars 2005
Bousquet n'a quant à lui pas conservé la lettre de réception, mais estime que la notification lui a été adressée en même temps qu'à M. Gruais, soit le lundi 20 septembre 1999.
Source officiellePage 57 sur 542