et de l'enseigne Lav'Club ainsi que les méthodes et le savoir-faire qui y sont attachées; que courant 1991, la société Sept a décidé d'ouvrir deux laveries portant l'enseigne Sun'Lav à Paris et à Boulogne

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE

de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 L'entreprise Boulangerie

pales qu'elle leur avait livrées, puis leur a indiqué, dans une lettre du 5 octobre suivant, que ce dommage avait pour origine « un délaminage inattendu en pied de pale entre la coque et les inserts de boulons

pales qu'elle leur avait livrées, puis leur a indiqué, dans une lettre du 5 octobre suivant, que ce dommage avait pour origine « un délaminage inattendu en pied de pale entre la coque et les inserts de boulons

Par jugement du 22 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a condamné la société [1] au versement de sommes au titre de la prime de transport et débouté M.

/Fbleau" ou "D..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la société Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de E... - (pièce 12) ; que les factures relatives

(77) ... qui correspond à son siège social (pièces 16, 17 et 18) ; qu'il existe "un lien de détention" entre la propriété du 84 ... à Bourron-Marlotte (77) détenue par la SC de Clair Bois et M. et Mme

[G] [X] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt aux fins de voir : - constater que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

La SAS [J] (ci-après [J]) a pour activité la boulangerie et pâtisserie.

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01405 Jugement (No 08/ 01966) rendu le 16 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE

se ferme par une fermeture à glissière et un système de boutonnage, ainsi que par un bouton pression à la fin du zip, - elle présente, au niveau des épaules, un empiècement, - elle présente deux poches

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit y avoir lieu à confirmer le jugement du 24 septembre 2019 rendu par le tribunal de Boulogne-sur-Mer, en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité soulevée

Dans le cadre d'un litige prud'homal survenu entre la société Pradel et fils, la société Française des jeux et Mme [V], le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt s'est, par jugement du 29 novembre

(entreprise de maçonnerie, carrière de pouzzolane, loyer commercial de la boulangerie "Au blé d'or"), dont il n'explique nullement la fin brutale ; qu'au surplus, il évoque pour la première fois son entreprise

Gaggenau avait modifié sa politique commerciale en abandonnant la clientèle traditionnelle pour s'intéresser à la clientèle haut de gamme et qu'elle avait supprimé l'un de ses clients, la société Boulanger