, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société L'Atelier bien-être, contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Bourges

système, anciennement Alarme protect système, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Bourges

Y... , veuve X..., domiciliée chez Mme Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

C..., domiciliés [...], ont formé le pourvoi n° V 19-16.401 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société HSBC France

M..., Mme J... et M. et Mme D..., ayant acquis divers lots dans la résidence Artimon soumise au statut de la copropriété, ont assigné la SCP Bourges-Gaudry-Maillard, syndic, aux droits de laquelle se trouve

[Q] [B], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Sur le pourvoi formé par la société Courdavault père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

Etablissements Bodin Joyeux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 20-11.485 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2019 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de bourse Rondeleux, société

pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse

Jacques A..., 2°/ Mme Nicole A..., domiciliés ensemble au Bar Discothèque "Le Quartz", Le Bourg Saint-Sulpice, 58270 Saint-Benin d'Azy, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel

Saint-Germain des Bois, 3 / le groupement d'intérêt agro-sylvio-cynégétique du Massif de Meillant (GIASC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 2000 par la cour d'appel de Bourges

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Bourges

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bourg Distribution, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

DÉCEMBRE 2023 La société KJ2B, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-24.075 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Bourges

[Z] [Y], 2°/ Mme [A] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 24-10.569 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le

E..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Formation et patrimoine, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Bourges (chambre

payer, en réparation de leur préjudice, une somme de 467 967,34 francs ; "aux motifs que, par un écrit signé du mari le 20 février 1990, les époux X... avaient donné mandat écrit à la société de bourse