Les boissons relevant des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes, Les boissons contenant des sucres ajoutés, Les boissons conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail, soit directement

Les boissons relevant des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes, Les boissons contenant des sucres ajoutés, Les boissons conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail, soit directement

cause de l'accident réside dans la possibilité qu'avait l'opérateur d'appuyer sur les commandes autrement qu'avec ses mains, opération rendue possible par le découpage des collerettes de protection des boutons

blouson "se caractérisant par une carrure épaulée avec des plis d'aisance agrémentés de nombreux plis esthétiques, par des manches gigot resserrées sous les coudes et fermées par une patte munie d'un bouton

(EDOUARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 24 JUIN 1970, QUI LES A CONDAMNES POUR INFRACTION A L'ARTICLE L 29 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS A 600 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A LA

Dans les communes où il existe au plus un débit de boissons à consommer sur place, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser, après avis du maire, l'installation d'un débit de boissons

(MARIE-LOUISE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET RENDU LE 26 MARS 1973 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4EME CHAMBRE, QUI, POUR OUVERTURE ILLICITE D'UN SECOND DEBIT DE BOISSONS, L'A CONDAMNEE A 1000 FRANCS D'AMENDE

les boissons du cinquième groupe.

, aux termes de l’article L. 1331-2 du code de la santé publique : « Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons

des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur

(ANTOINE) DE LA PREVENTION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS UNE ZONE PROTEGEE ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE.

VERLY, GREFFIER RG : 2025026127 ENTRE : SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 443035241 Partie demanderesse : comparant par Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) ET : SAS THE BOUILLON

(ANGELE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1971 QUI, POUR OUVERTURE ILLICITE D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DE LA QUATRIEME CATEGORIE

(JACQUES), POURSUIVI POUR OUVERTURE DANS UNE ZONE SUPER-PROTEGEE D'UN DEBIT DE BOISSONS A EMPORTER ET, 2° L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTION INDIRECTES, CONTRE LE MEME ARRET, QUI A RELAXE X...

ET DU DECRET N° 61-607 DU 14 JUIN 1961 A ORDONNE LA SUPPRESSION DANS CE DEPARTEMENT DES DEBITS DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME CATEGORIES ETABLIS A MOINS DE 100

la société France Boissons à payer à M.

(ROLLAND) DES FINS DE LA POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI POUR OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS DE 4EME CATEGORIE A L'INTERIEUR D'UNE ZONE PROTEGEE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE

La société France BOISSONS LOIRE SUD-OUEST est une entreprise spécialisée dans le commerce de gros de boissons.