APPELANTS Madame [W] [V] et Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué. INTIMÉE La S.E.L.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2020, 16 juillet 2020 et 29 septembre 2022, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et en dernier lieu Me Büsch, conclut

Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Beignot-Devalmont, représentant la société Gritche ; - et les observations de M.

Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Beignot-Devalmont, représentant la société Gritche ; - et les observations de M.

demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [P] veuve [R] née le [Date naissance 3] 1924 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à DOUAI Assistés de Me BESSONNET

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune de Le Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2020 et le 24 juin 2021, la commune du Grau-du-Roi et la SMACL, représentées par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, concluent au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M

Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Beignot-Devalmont, représentant la société Gritche. Considérant ce qui suit : 1.

FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00114 APPELANT : Monsieur [G] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

Adresse 1] [Localité 4] non comparante et représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque E.1083 INTIMEE SAS FAUCHON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure BENET

une décision du conseil municipal en date du 19 octobre 2006, domicilié ès qualités ... 11200 ESCALES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

Benet-Chambellan, avocat général à la Cour de cassation, a été déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Benet-Chambellan, substituant Me Julé-Parade, représentant Mme C... L..., Mme M... L..., M. G... K..., M. B... F..., M. J... F..., Mme N...

STRACUZZI DH(96)241 - - 25586/94 LAPALORCIA - 02/09/1997 02/09/1997 26865/95 RUBBO ET AUTRES DH(96)613 - - 27189/95 BEVILACQUA DH(97)524 - - 27484/95 SERINO ET AUTRES DH(97)133 - - 27994/95 MANZINI ET BENET

APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 12 Mars 1957 à [Localité 5] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, substitué sur l'audience par Me Eve BEYNET

] [B] né le 02 Novembre 1978 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Eve BEYNET