été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les parties, Composition de la formation de jugement et du délibéré : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

DEMANDERESSE : Madame [B] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alice BERTHET de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Louise BAUD, avocate au barreau

ORDONNANCE rendue le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

le n° 24/00191 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

enregistrée sous le n° 23/01060 ORDONNANCE rendue le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit