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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511866_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603134_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603367_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603570_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410831_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411323_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411796_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f615b

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f895e

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209306_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par la SCP Boivin et associés, conclut au rejet de la requête, demande que les sociétés Marc et Berthold la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502464_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502467_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510915_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511860_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512253_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512860_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513346_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514744_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Clément, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501898_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bertolo, juge des référés ; - les observations de Me Dupont, substituant Me Gaël, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600814_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ADL BERTOLASO DIFFUSION

SIREN 410443584Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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Radiations

BERTOLASO

SIREN 342328044Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/06/2026

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Modifications diverses

BERTOLASO

SIREN 342328044Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/02/2026

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Procédures collectives

BERTOLASO, Daniel

SIREN 339367500Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2025

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Dépôts des comptes

ADL BERTOLASO DIFFUSION

SIREN 410443584Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/06/2025

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