X..., inspecteur principal des Impôts à Albi, Bernard Y... poursuivrait l'ensemble des pratiques dénoncées par M.

d'emprisonnement, ainsi qu'à des pénalités et amendes douanières ; "aux motifs que Patrick X... a été mis en cause par deux autres prévenus au cours de l'enquête (Alain B... et Jean Z...) et par un témoin (Bernard

l'affaire au tribunal pour prononcer sur les intérêts civils, après expertise ; "alors que, d'une part, la cour d'appel a constaté que les témoignages produits, et notamment l'attestation écrite de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1999, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné

. ; qu'en outre, Bernard Z..., autre témoin, a désigné également Pascal X... ou André A... comme pouvant correspondre au client qui avait consommé dans son bar quelques minutes avant le vol avec main armée

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul E..., Jean-Bertrand X..., Claude

Bernard, contre l'arrêt n° 448 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 5

présumer l'implication du demandeur dans les faits qui lui sont reprochés ; que les investigations se poursuivent et qu'il convient d'éviter toute pression sur les témoins et toute concertation avec Bernard

civil et, partant, l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985" ; Attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel, qui a relevé que la vitesse de la motocyclette, 90 Km/h, était largement

Y..., inspecteur principal des Impôts à Albi, Bernard X... poursuivrait l'ensemble des pratiques dénoncées par M.

Bernard X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2 ) M. Armand Y..., demeurant ... à Strasbourg-Meinau (Bas-Rhin), 3 ) M. Yves C..., demeurant ...

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'une station de lavage. 3.

premiers mois de l'année 1986, elle a dû payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million à son gigolo Lafarge

Défense 2 (Hauts-de-Seine), 2°/ la société des plâtres Lafarge, société anonyme, dont le siège social est ... à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Le 22 décembre 2020, une délégation de paiement a été régularisée entre la société LAFARGE [Localité 4], la société S.C.C.V.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lagardère Studios par la société Mediawan