), Khanlar Hajiyev (Azerbaijan) Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), Renate Jaeger (Germany), David Thór Björgvinsson (Iceland), Ineta Ziemele (Latvia), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre

Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth Steiner (Autriche), Alvina Gyulumyan (Arménie), Renate Jaeger (Allemagne), Egbert Myjer (Pays-Bas), David Thór Björgvinsson (Islande), Ineta Ziemele (Lettonie), Isabelle Berro-Lefèvre

o 22943/08 Birsen KALAYCIOĞLU contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3   juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

NAPOLITANO contre l’Italie et 23 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

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                                      , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse de Crédit mutuel Nord Bercé

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du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION, dont le siège est Tour Gamma B 193/197 rue de Bercy

contractuelle de l'EPIDE est engagée dès lors qu'il a été défaillant dans la conception du marché ; il s'est écarté sans justification des recommandations de la direction des affaires juridiques de Bercy

né le 08 Avril 1959 à PETIT AUVERNE (44670) ... ... 1038 BERCHER SUISSE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NIMES Madame

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Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le président, rapporteur, P.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.