qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme SOCOTEC, dont le siège est Tour Maine

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme SOCOTEC, dont le siège est Tour Maine

les surveillances exercées par les infirmières ont été opérées à un rythme normal et de façon appropriée, l'utilisation de l'oculus permettant selon les experts une surveillances efficace sans avoir besoin

, une prime d'ancienneté, une indemnité mensuelle brute liée au surcoût de la vie à la Martinique de 550€ et un bonus en fonction de ses performances.

Le lot n° 4 « Maçonnerie – Gros œuvre » a été attribué à la SCEA ENTREPRISE MARTIN SCOP, assurée auprès de la SMABTP.

aux époux F... du prix du vin par son acquéreur, la société Vignes et terroirs, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime

et 18 avril 2000 Ekrem X... a émis deux chèques d'un montant respectif de 64 160 francs et de 40 000 francs tirés sur le compte de la SARL auprès de la Société générale qui ont été utilisés pour ses besoins

Outre Laurent MARTIN et Karine H..., l'enquête a été diligentée par Stéphanie C..., Sylvie G... et par Mme D... (prénom non précisé), membre du comité d'entreprise.

droit Finlandais prise en la personne de son Directeur dont le siège social est Ahjolantie 7 FI-34800 VIRRAT représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Maître Mathieu MARTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Pascale MARTIN, Présidente Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Benoît DEVIGNOT

Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Martine JOANTAUZY, lors des débats ARRÊT :

LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Pascale MARTIN

cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/09960 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

était également reproché à Mme [R], quand il lui appartenait d'examiner les manquements reprochés sous tous leurs aspects juridiques, conformément aux règles de droit qui leur sont applicables et au besoin

4 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 3 / que les propositions du médecin du travail ne dispensent pas l'employeur de rechercher d'autres possibilités de reclassement, au besoin

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN