A l’audience de renvoi du 2 avril 2026 à laquelle l’affaire a été retenue pour être plaidée, Monsieur [J] [E] a comparu en personne.

[B] [G] [C] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [H] DEFENDEUR : M.

2000 à VILLEURBANNE (69), sans contrat préalable, et ont eu trois enfants : - Shana née le 28 mai 2000 - Shelly née le 19 avril 2001 - Avi né le 13 juillet 2007.

Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/06133 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJGK Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me CALIAMOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me ANTOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10730 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 04 AVRIL 2005.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur.

Localité 5] Représentée par Me Victor THOMAS du cabinet substituant à l'audience Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 06 Avril

Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMA Courtage, pour les besoins de l’opération.

L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.

LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/587 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTL N° de minute : 25/180 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous