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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e4

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1813 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e6

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1814 ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e7

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 1804 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e8

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETAN-G SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE, (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ea

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure ne instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1800 ; ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898eb

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1799 ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ec

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1798 ; ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG -SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f4

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f6

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1820 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f7

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f8

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f9

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fa

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1816 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fc

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1831 ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fe

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/1829; ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89950

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1809 ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 RUE Léonus Bénard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

Source officielle

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