JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Octobre 1944 à BEDARIEUX de nationalité française ... 34600 BEDARIEUX représenté par Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Benjamin

Benjamin X..., 12. Mme Jennifer K... 13. Mme Thahissya X...-A..., représentée par sa mère, Pierrette X.... Vu les conclusions d'incident déposées le 24 janvier 2013 par M.

par Me Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola GRAFFET-TOBON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Benjamin

Hervé GOUDOT, greffier, Le 30 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX

comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL [Adresse 3] ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 4] et par Me JULIEN DURAND-ZORZI [Adresse 5] DEFENDEUR SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 6] comparant par Me Benjamin

FONCIERE DI 01 2005, ayant son siège social [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de Paris d'autre part, Dont le juge des référés a été saisi par assignation

Benjamin CALONNE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Benjamin Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2016, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé par emploi

répertoire général : 2025 002889 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : Madame [Y] [Z] [P] [Adresse 1] Monsieur [H] [U] [T] [B] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Benjamin

4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [V] [L] EPOUSE [I] née le 20 Juin 1967 à Charenton Le pont de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Benjamin

été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026 en présence de Monsieur Xavir PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN, Benjamin

chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, 2024022490 - ENTRE - La Sas BRASSERIE LAMBELIN[Adresse 1]l demanderesse représentée par Maître Benjamin

Adresse 5] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Benjamin

] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Madame [J] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin

d'appel du 12 mars 2024 APPELANTE : SA [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Benjamin

DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/20309 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Christian TUY Benjamin PIERRE Expédié aux parties le