AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01221
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X... a été engagé le 11 mai 2009 par la société Saxa Benny (la société) en qualité de commis de salle ; que, le 19 septembre 2009, la société lui a proposé un avenant à son contrat de travail, afin de
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00734
8 avril 2009
8 avril 2009
X..., engagé le 21 octobre 1970 en qualité de chauffeur routier par la société Robert Beade transports devenue en 1986 la société Transports Beade, a été victime de six accidents du travail au cours des
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