X... au paiement d'une prestation compensatoire d'un certain montant alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources

Mme [H] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable l'appel formé pour son compte par Mme [X], alors « que l'avocat n'a pas besoin de justifier d'un quelconque mandat auprès de la juridiction pour

du séjour des étrangers et du droit d'asile, que l'assemblée générale n'a pas tenu compte des nombreuses réquisitions judiciaires qu'elle a honorées ces trois dernières années, et qu'il existe des besoins

des juridictions du ressort, ces besoins sont suffisamment satisfaits.

Elle ajoute, s'agissant du besoin de formation continue des interprètes qu'elle emploie, que ces derniers ont bénéficié, au mois de janvier 2024, de deux formations consacrées à l'organisation de la justice

the Court of Appeal of Berlin, presumably concerning his divorce.

(Eigenunfallversicherung - "the Berlin Insurance Office").

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Agossou-Coffi, représentant la SCA Foncière Béguinage. Considérant ce qui suit : 1.

#Belgia riik versus Jean Nicolas Vandertaelen ja Dirk Leopold Maes.#Eelotsusetaotlus: Hof van Cassatie - Belgia.#Kohtuasi 53-75.

The insurance company and the Berlin police made an inquiry into the sinking of the vessel.

Le préfet de la Sarthe a, par arrêté en date du 16 septembre 2024, procédé à la création de la commune nouvelle de Laigné-Saint-Gervais qui prend la suite des communes de Laigné-en-Belin et de Saint-Gervais-en-Belin

On 27 May 2008 the Berlin Court of Appeal confirmed the Regional Court’s decision.

second Applicant was dismissed by the Court of Appeal (Kammergericht) of Berlin on 5th August 1963.

Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Yves F..., demeurant à Belin (Gironde), lieudit Moulin de Pontricot, Belin Beliet,

à la procédure d'ordre pour un certain montant au titre d'une créance maritime privilégiée sur le navire et a demandé, à ce titre, à être colloquée sur le prix de vente du navire ; que la société Berliner

Classe de troisième" de la société Editions Belin, au sein du chapitre "Les chromosomes et les gênes, paragraphe "Des maladies héréditaires", et assortie du commentaire : "Chaque année, une émission de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BELLIN A ETE HEURTE, AU MOIS DE NOVEMBRE 1944, PAR UNE VOITURE AUTOMOBILE REQUISITIONNEE PAR LE COMITE CANTONAL