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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2311513_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300996_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302856_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°)d'annuler les décisions du 28 décembre 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307384_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301687_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205715_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
H B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205792_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f89
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sophie E..., avocat INTIMÉS : Monsieur Guy Z... ... 56380 GUER représenté par la SCP BAZILLE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100083_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100177_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101524_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101600_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101743_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003849_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002959_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003335_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003541_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_1913153_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de
Source officiellePage 57 sur 205
BAZIZEN, Rachid
07/05/2026
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BAZIZE, Rayane, BAZIZE
28/04/2026
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BENTOUATI, Fatsiha, BAZIZEN
03/10/2025
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Bazizen, Ilyess
21/03/2025
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BAZIZE, Celia
21/08/2024
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