A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET, avocate postulante au barreau du GERS et Me Michel BARTHET

Il soutient par ailleurs qu'il justifie d'une insertion professionnelle, en produisant notamment une attestation de compétences coffreur-bancheur pour une formation suivie de mai à juillet 2022, une attestation

FAITS PROCEDURE La SARL B et F REALISATIONS a embauché Monsieur AIT X... en qualité de <bancheur-coffreur, niveau III, position 2 coefficient 230>> pour un salaire brut mensuel

B A, représenté par Me Bauchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a confirmé un indu d'un montant initial de

par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me SOUFFLET avocate au Barreau d’Amiens substituant la SCP MARC BACLET

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège. 2 avenue Foch 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique BASCHET

délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, Présidente Madame Alberte ROINE, Conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère qui en ont délibéré en présence de Mlle Carole BAUCHET

constitue une faute pénale sanctionnée par l'article R 413-17 du code de la route ; Que le témoin de l'accident, Monsieur J..., a relevé le caractère particulièrement glissant de la chaussée depuis BARCHETTA

moyens d'existence attestés par les différents emplois qu'il a occupés en qualité d'ouvrier agricole et d'ouvrier dans le bâtiment entre 2009 et 2023 sur les emplois de maçon-finisseur et de coffreur-bancheur

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2024, la commune de Saint-Alban, représentée par Me Barthet, conclut au rejet de la requête.

les loisirs ; bottes de sport ; chaussons en matières plastiques ; tongs ; espadrilles ; sandales ; chaussures de training ; chaussures de golf ; chaussures de sport ; articles chaussants de sport ; baskets

LNA ES prise en son établissement secondaire L'INSTITUT MEDICAL DE [Localité 13] sis [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat

; qu'elle a évoqué, par ailleurs, un match de basket à l'issue duquel il avait glissé un sifflet dans son tee-shirt au niveau de la poitrine en lui disant "c'est un cadeau, ne le dis à personne" ; qu'enfin

siège N° SIRET : 343 200 820 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Erwann MFOUMOUANGANA de la SELARL RS EM AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 181 Plaidant : Me Pierre BACLET

SIRET : 780 503 918 [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Erwann MFOUMOUANGANA de la SELARL RS EM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 181 Plaidant : Me Pierre BACLET

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, présentés par Me Baclet et enregistrés le 25 mars 2022, le 3 février 2023 et le 18 septembre 2023, la commune de Chaumes-en-Brie, représentée