Le conseil du demandeur affirme à la barre que sa demande principale a été satisfaite toutefois il maintient sa demande de condamnation à la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de

A la barre, les demandeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les termes de leur exploit introductif d’instance et réitéré leur demande.

le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 33 rue Barbet

X... qui a eu la parole en dernier, puis la cour a mis l'affaire en délibéré ; "aux motifs que l'avocat de la partie civile, par conclusions déposées et développées à la barre, explique que le préjudice

et même d'effectuer une surélévation de la toiture afin de rendre utilisable l'espace existant entre la couverture et les plafonds considéré a priori comme perdu par suppression d'une multitude des barres

voie rapide juste après la sortie d'un tunnel, sans regarder un seul instant du seul côté, gauche, d'où les véhicules pouvaient venir en précisant qu'à l'endroit où il a traversé, la chaussée était barrée

salarié correspondent à un emploi effectif dont les fonctions techniques sont exercées dans un état de subordination à l'égard de la société ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions reprises oralement à la barre

Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard du prévenu cité en mairie ; " aux motifs que le prévenu n'a pas comparu à la barre

l'entretien préalable envoyée le 10 septembre 1996 à 17 heures 15 ; que, malgré la brutalité avec laquelle Claude X... a décidé le licenciement de Jean-Marie Z..., excellent ouvrier-est-il dit à la barre-âgé

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile de l'association "TOS"; "aux motifs qu'elle agit par l'intermédiaire de ses représentants légaux et est régulièrement représentée à la barre

Vitrolles dans les circonstances prétendues par le prévenu qui a produit lui-même, contrairement à ses allégations d'origine, un certificat de cession de véhicule sous le nom de Mazel et une carte grise barrée

cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°) "alors qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que le conseil de Michel Y... a régulièrement déposé des conclusions qu'il a développées à la barre

ses trois branches : Attendu que la société Concorde fait grief à l'arrêt d'avoir, selon le pourvoi, confirmé le jugement "en ce qu'il avait pris acte de ce que la société Conconde déclarait à la barre

signé entre les parties le 7 janvier 2011, en violation du principe susvisé ; 3°/ que les juges doivent répondre aux moyens des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues à la barre

manque de base légale au regard des articles L. 122-14 et suivants du Code du travail ; et alors que ne constitue pas un mode de preuve admissible par le juge l'argument de plaidoirie développé à la barre

X..., dans ses conclusions reprises à la barre, faisait valoir que sa rémunération était inférieure à celle des autres cadres et faisait sommation de communiquer à la BIA la grille des salaires et les

retrancher derrière la possibilité toute théorique d'un tel renvoi pour affirmer que le principe du contradictoire a été respecté, alors même que des conclusions entièrement nouvelles sont remises à la barre

questionnée par l'avocat du mis en examen ; qu'il n'existe qu'une faible divergence (l'évocation des premiers faits à Angoulême), compréhensible si longtemps après ; qu'avec courage Tatiana a confirmé à la barre