Dans la confrontation qui s’ensuivit, Z.G. et A.Ö. furent tués par balles. La requérante se jeta par le balcon et fut appréhendée par les policiers.

E, alors âgé de vingt-six ans, a été blessé au flanc gauche postérieur par une balle provenant du tir d'un policier non identifié armé d'un lanceur de balles de défense de type " LBD 40x40 mm " lors d'une

C... s'est rabattu vivement sur la droite devant le camion pour gagner la bande d'arrêt d'urgence ; qu'ainsi s'explique l'effet de surprise évoqué par M.

C... a été blessé par balle à la jambe droite lors d'une fusillade ; que par décision du 12 mai 2001, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) lui a alloué, après expertise, diverses

Douai, contre l'arrêt n° 391 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige du chef de blanchiment en bande

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Dominique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui, pour escroquerie en bande organisée et recel, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

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même procédure, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'infractions à la législation sur les armes en bande

siège est [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Demathieu Bard

date du 21 septembre 2016, ayant ordonné la rectification, pour erreur matérielle, de l'arrêt de ladite cour, en date du 4 juin 2014, qui, pour aide au séjour irrégulier de ressortissants étrangers en bande

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 15 janvier 2019, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont

La relation de travail s'est poursuivie par contrat à durée indéterminée du 1er mai 2003, en qualité de responsable de la mise à l'antenne des bandes annonces. 2.

droits de laquelle se trouve le Port autonome de Paris, une parcelle issue de la division d'un terrain appartenant à celle-ci ; que cet acte prévoyait qu'une voie dénommée SBP serait implantée sur une bande

Vania expansion (la société Vania) a assigné la société Pichon frères (la société Pichon) en déchéance de la marque "Sporflex", enregistrée sous le n° 1 721 362 pour désigner notamment les molletières, bandes

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 mars 1997), qu'un incendie s'est déclaré dans des locaux industriels loués par la société Soretex à la société Mathé ; que des balles

[B] a été condamné le 8 octobre 2013 par la cour d'assises à la peine de dix ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté de cinq ans, des chefs de vol en bande organisée et avec arme.

de chose jugée du 10 janvier 1992, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit que l'administration des Douanes avait commis une voie de fait lors de la saisie des appareils émetteurs récepteurs "Citizen Band