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24/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXWX Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2024, à 12h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a783728121050008662e57

Appel

16 janvier 2024

24/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZX Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2024, à 13h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a783768121050008662e59

Appel

16 janvier 2024

24/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2M Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2024, à 10h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a783868121050008662e61

Appel

16 janvier 2024

24/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX3C Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2024, à 14h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65aa2a7da34ad10008581c03

Appel

18 janvier 2024

00273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2024, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee011b

Appel

24 octobre 2023

04407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILEE Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee0123

Appel

24 octobre 2023

23/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILGB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2023, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee012d

Appel

24 octobre 2023

04416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILG3 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 15h01 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee012f

Appel

24 octobre 2023

04417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILHO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 12h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee013d

Appel

24 octobre 2023

23/04424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILIY Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5e1

Appel

26 octobre 2023

23/04448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILTF Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 11h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5e3

Appel

26 octobre 2023

23/04449 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILTG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5ed

Appel

26 octobre 2023

04454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILTZ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 18h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5f1

Appel

26 octobre 2023

04456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 18h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5f3

Appel

26 octobre 2023

23/04457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILT6 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 11h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5f5

Appel

26 octobre 2023

04458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILUA Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 18H12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5fd

Appel

26 octobre 2023

04462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 18h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e601

Appel

26 octobre 2023

23/04464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILVJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 10h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha

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Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9141

Appel

6 avril 2024

24/01560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 19h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha

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Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9147

Appel

6 avril 2024

24/01573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEP Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2024, à 13h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

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