AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03017_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme F A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03018_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme D A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02512_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B tirerait de son activité professionnelle en qualité de gérant de la société BRMA Systèmes France et d'associé au sein de la société Babou Air. La seule attestation signée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01371_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme E, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5
Source officielle1ère chambre
DTA_2203047_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2204408_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E F, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé le regroupement familial à son épouse, Mme C, ensemble
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00675_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2318210_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2308195_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle10ème chambre
DTA_2308482_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le ministre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404510_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404959_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée
Source officielle4ème chambre
DTA_2407316_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
E D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle11ème chambre
DTA_2407498_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Babou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Source officielle9ème chambre
DTA_2408895_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle9ème chambre
DTA_2410072_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01245_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01854_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01894_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 12 septembre
Source officiellePage 57 sur 81
CANTAL, Lauren, Aurélie, BABOUTANA
16/01/2026
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BABOUTANA, Sirius
02/11/2025
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BABOUTANA, Lucien Fortune
27/07/2025
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BABOUTANA, Haris
12/03/2025
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Baboutana, Moïse
21/02/2025
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