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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03017_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme F A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03018_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme D A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02512_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B tirerait de son activité professionnelle en qualité de gérant de la société BRMA Systèmes France et d'associé au sein de la société Babou Air. La seule attestation signée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01371_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01836_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme E, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203047_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204408_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E F, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé le regroupement familial à son épouse, Mme C, ensemble

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00675_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

D, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318210_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308195_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308482_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404510_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404959_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407316_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

E D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407498_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Babou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408895_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410072_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01245_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01854_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01894_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 12 septembre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CANTAL, Lauren, Aurélie, BABOUTANA

SIREN 911355600Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/01/2026

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Modifications diverses

BABOUTANA, Sirius

SIREN 851836940Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

02/11/2025

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Créations

BABOUTANA, Lucien Fortune

SIREN 989217245Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

27/07/2025

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Modifications diverses

BABOUTANA, Haris

SIREN 907675276Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/03/2025

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Créations

Baboutana, Moïse

SIREN 511956724Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/02/2025

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