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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046115928
27 juin 2022
27 juin 2022
Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social Economique de l'établissement Fleury les Aubrais de Thales LAS France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053609148
12 février 2026
12 février 2026
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES TRANSFERES DE LA SOCIETE AUCHAN SUPERMARCHE AU SEIN DE LA SOCIETE JL DISTRI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051935656
10 juin 2025
10 juin 2025
Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social Economique de l'établissement Fleury les Aubrais de Thales LAS France SAS
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le quartier Joie-Carnot correspond à la zone UGa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Source officielleChambre sociale
68008eb47389f87eaf12841f
16 avril 2025
16 avril 2025
Monsieur [D] a été, par la suite, convoqué par courrier du 17 novembre 2021 à un autre entretien préalable au licenciement, fixé le 26 novembre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102381_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
DECIDE : Article 1er : Les requêtes des sociétés Casino Distribution France et Auchan Hypermarché sont rejetées.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037282092
11 juin 2018
11 juin 2018
AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC FLEURY LES AUBRAIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2104334_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab07603bf88a188466b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SAS Patrelle a alors procédé à la fabrication des snacks qu'elle a refermés avec les opercules et qu'elle a livrés à la société Auchan.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La société Auchan hypermarché a formé un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial, qui a émis un avis défavorable le 15 décembre 2020.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041724396
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Avenant N°1 Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Auchan E-Commerce France
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000030591032
16 avril 2015
16 avril 2015
Commune de Fleury-les-Aubrais - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin. n° 72160.
Source officielleJuridiction Expropriation
6866cd56d33109fd079add44
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 JUGEMENT Procédure accélérée au fond N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7J
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205744_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4-8
6348fedb63d497adffda3d8d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Rôle N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUHH [N] [O] [T] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien MOLINES - Me Clémence AUBRUN Décision
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9b7
3 mai 1979
3 mai 1979
420-21 ET 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 1315 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14501bfa4c7b1df1a83b9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
0070650068 du 02/06/2023 N° de SS [Numéro identifiant 2] Code recours : 88B N°minute: 24/03256 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14501bfa4c7b1df1a83bf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
septembre 18 n° contrainte 93700000200081704900633429660188 Code recours : 88B N°minute: 24/03241 DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14501bfa4c7b1df1a83d4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
0070237739 DU 05/12/2022 N° DE SS :[Numéro identifiant 4]Code recours : 88B N°minute: 24/03248 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN
Source officiellePage 57 sur 4966