La préfecture n'établit pas qu'il y aura une réponse prochainement. La préfecture est restée vague concernant les démarches entreprises.

700 du code de procédure civile, - condamner la MSA aux entiers dépens tant de première instance que d'appel et dire que la SELAS CABINET POTHET, Avocat, pourra recouvrer directement ceux dont elle aura

[V] [J] et Mme [O] [D], divorcée [J] et fixant l’audience à laquelle la vente aura lieu au 14 octobre 2025 ; Vu l’appel interjeté par M.

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [I] [Z], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [Z] [H] [E], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [N] [P], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

d'appel que je vous demande de bien vouloir déclarer recevable et y faire droit' Par courriel reçu le 21 avril 2026 à 10h56, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura

d'appel que je vous demande de bien vouloir déclarer recevable et y faire droit' Par courriel reçu le 21 avril 2026 à 10h21, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura

accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile, et qu’il pourra en particulier recueillir des déclarations de toutes personnes informées ; qu’il aura

l’attente de réaliser ses démarches administratives de relogement ; qu’il a formé une demande de relogement auprès de la commune de NOEUX LES MINES et qu’il quittera les lieux dès qu’un logement lui aura

A l’issue de l’audience le Juge a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe du Tribunal.

la présente assignation et de l’ordonnance à intervenir ainsi que de la justification de la consignation de la provision au greffier, Dire qu’en cas de difficulté, l’expert saisira le président qui aura

de 100 000 euros au titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice et 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et ordonner que l’exécution de l’ordonnance aura

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA) pour le financement des travaux suivant acte du 9 septembre 2021. M.

seule échéance à bonne date, ou de paiement partiel, l’accord sera immédiatement et de plein droit caduc 15 jours après une mise en demeure adressée par courrier recommandé restée infructueuse, ce qui aura

du malaise et du décès du 29 novembre 2023 lui est inopposable, A titre subsidiaire, et avant-dire droit : - ordonner une mesure d'expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert qui aura

* Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir ; * Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; * Dire que dans l'hypothèse

Le CONTRAT stipule en son article 4 que le remboursement des obligations aura lieu à réception des fonds du refinancement de la banque partenaire, dans un délai estimé à six mois.