discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est aussi

provision et de la mauvaise foi du banquier, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, s'il est exact que par l'effet de l'escompte, le banquier devient propriétaire de la provision, et s'il est tout aussi

sans avoir obtenu préalablement du magistrat instructeur une autorisation spécifique en ce sens ; qu'en refusant de prononcer la nullité de la pose des dispositifs de géolocalisation sur les véhicules Audi

crédit tenu de se doter d'un système interne de vérification des opérations et procédures internes, de surveillance et de maîtrise des risques ; qu'en affirmant ensuite que cet « outil » permettait aussi

plus de la moitié d'entre eux s'est expressément opposée à la communication à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme des éléments de leur dossier médical qu'elle réclamait à l'exposant ; qu'aussi

de répondre aux conclusions des parties ; qu'en affirmant également que les dommages survenus au mois de mai 2009 ayant nécessité les travaux pouvant avoir été réalisés par la société Omars venaient aussi

compter du 6 octobre 2006, date du premier contrat de travail mentionnant « comédien » comme poste occupé, aux motifs inopérants que la prestation du salarié comportait des fonctions techniques mais aussi

de la Défense de la Fédération de Russie précisant que l'entreprise de spectacles « ne (pouvait) être l'employeur » de ces artistes, « salariés » du dit ministère ; qu'en délaissant une argumentation aussi

V... a une peine d'amende de 20 000 euros, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, la peine, qui doit sanctionner l'auteur de l'infraction mais aussi favoriser son amendement, son insertion ou sa

nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de la déclaration au greffe régularisée par l'EARL X... que celle-ci a renouvelé non seulement son action indemnitaire contre la fédération, mais aussi

nouveau passer outre les règles de compétence d'ordre public et statuer au fond sur la demande de recouvrement du créancier au lieu de renvoyer au tribunal territorialement compétent ; qu'en l'espèce, aussi

Y... l'est aussi ; que, dès lors, en se fondant sur ce traité bilatéral pour dire les juridictions françaises incompétentes, quand cette convention ne pouvait s'appliquer ni à Mme La Z..., de nationalité

complexe ; "alors que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel devenue définitive couvrant, s'il en existe, les vices de procédure, le juge d'instruction ne pouvait ordonner un renvoi aussi

Y..., n'avait jamais entériné la commande passée à l'occasion du Batimat, vu que ses conditions, objectivement désastreuses pour la CGM, lui avaient été aussi cachées et qu'il n'avait pu qu'ensuite suggérer

outre, la prévention d'altération d'un numéro d'identification de moteur en livrant le même moteur sans avoir procédé au remplacement convenu ; " alors que le remplacement d'un moteur, s'entendant aussi

tout comme son mari se soit abstenue de faire état de la détention par eux de titres à propos desquels une plainte avait été déposée et sur la destination desquels des policiers enquêtaient, le fait aussi

. ; qu'au regard des éléments concordants de l'enquête, les dénégations persistantes mais aussi les explications données par le prévenu au sujet de ces onze véhicules ou pièces détachées lors de son interrogatoire

132-19 et 132-24 du Code de procédure pénale, les peines prononcées à l'encontre des coprévenus ne dépendant pas seulement de l'étendue de la responsabilité respectivement encourue par ceux-ci, mais aussi