Des concours internes sur titres et travaux, complétés d'épreuves, sont ouverts aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l' article L. 5 du code

Article 3

—

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier

Article 3

—

Article 2

—

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers

Article 1

—

L'Université Grenoble Alpes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12

Article L215-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 29

Code rural (nouveau)

Les articles 529 à 529-2 et 530 à 530-2 du code de procédure pénale sont applicables aux infractions en matière de divagation réprimées par le présent code et par le code pénal.

Article 2

—

application du décret du 23 avril 2009 susvisé, un administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur de ces instituts dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code

Article D312-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

L'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation précise les conditions de mise en œuvre des unités d'enseignement, notamment les missions des personnels qui y exercent.

Article R811-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 58

Code rural (nouveau)

Le lycée siège de l'établissement public local est désigné par arrêté du préfet de région, dans les conditions prévues à l'article L. 421-1 du code de l'éducation .

LEGIARTI000047638673

—

Après avoir pris connaissance des articles R. 425-1 à R. 425-22 du code de l'éducation et des textes réglementaires pris en application de ces dispositions, Je demande à être admis (e) au (4) au titre de l'aide au recrutement des sous-officiers, officiers

Article 2

—

Article L3134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10

Code du travail

Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux

Article R523-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 17

Code de la sécurité sociale

-En l'absence d'une décision de justice, d'une convention judiciairement homologuée ou de l'un des actes ou accords mentionnés aux 1° et 2° du IV de l'article L. 523-1 fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le

Article 6

—

Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent dans le premier degré auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) et, dans le

Article L5151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 35

Code du travail

opérationnelle mentionnée à l'article L. 4211-1 du code de la défense ; 2° bis Le volontariat de la réserve opérationnelle de la police nationale mentionné aux 3° et 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ; 3° La réserve civique mentionnée

Article 9

—

L6422-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L335-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct.

Article 1

—

Le nombre total d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévu à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixé à 785.

Article L2113-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 08

Code général des collectivités territoriales

Pendant une période de trois ans à compter de la création d'une commune nouvelle, les dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'éducation et de l'article L. 229-25 du code de l'environnement ne s'appliquent à cette commune nouvelle que si elles

Article 12

—

La liste des diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle acquis conformément aux dispositions des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles qui prévoient

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