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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E de revenus occultes sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03435_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C de revenus occultes sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03437_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes. ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2400440_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
public exceptionnel au sens de l'article L. 332-8 du code de l'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
6 février 2007
La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
7 juillet 2015
A l'appui du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, Mme X... invoque les faits suivants : 1- mesures managériales à partir de septembre 2006 de la part du co-gérant M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
23 avril 2026
700 du code de procédure civile, leur propre demande sur ce point étant rejetée, de même que celle formée par la société Heung A Shipping Co LTD.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
En l'espèce, en la forme le contrat liant les parties a été qualifié de " co-gérance", se réfère expressément dans son article 1er à l'article L. 782-1 du code du travail et à l'accord collectif national
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F de revenus occultes sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La nature de cette demande commande de faire application des dispositions de l'article L 1471-1 deuxième alinéa du code du travail.
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l'article 234 du Code de procédure civile, les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001777_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 297 E du code général des impôts : " Les assujettis qui appliquent les dispositions de l'article 297 A ne peuvent pas faire apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures
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