XTH..., domicilié [...] , 710°/ à M. KYY... COT..., domicilié [...] , 711°/ à Mme GI... KCY..., 712°/ à M. TD... VST..., domicilié [...] , 713°/ à M. PYP... VHK...

450 du code de procédure civile.

WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-4 du code de la consommation, 131-35 du code pénal, 710, 711, 591 et 593 du code de procédure

ROSES et de HULDER HOLLAND BV était abusive, quand elle avait, au moins pour une marque, prospéré, la cour d'appel a violé l'article 32-1 du code civil ensemble l'article 1382 du code civil ; 2) ALORS

et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en relevant que la dette de M.

700 du code de procédure civile.

[B] au titre de l'action publique, la cour d'appel a méconnu les articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 710 et 711 du code de procédure

L 712-6 du code de la propriété intellectuelle.

L.174-1 du Code de la sécurité sociale et R. 714-3-26 du Code de la santé publique ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L.174-1 du Code de la sécurité sociale ainsi que des articles R. 714-3-1

708 à 711 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni du jugement, ni des productions, que M.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

710 du Code général des impôts; que M.

L. 713-2, L. 713-4 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que l'arrêt retient que les entités nationales Nike n'ont ni contrôle, ni emprise sur les décisions de la société

Sur la suite à donner à la contestation : Aux termes de l'article L. 711-1 du code de la consommation, " le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes

710 et 711, 591 et 593 du code de procédure pénale, "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en rectification de l'erreur matérielle figurant dans son précédent arrêt du 18 mai 2009

710 et 711, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en rectification de l'erreur matérielle figurant dans son précédent arrêt du 18 mai 2009

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 702 et 703 ; que cette énumération limitative ne vise pas les dispositions de l'article L. 412-11 du Code rural ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a, par ailleurs, violé l'article